La réinstallation

Définition
La réinstallation consiste à sélectionner et à transférer des réfugiés d’un pays où ils ont cherché une protection vers un pays tiers qui a, au préalable, marqué son accord pour leur octroyer un droit de séjour durable. Cette mesure offre une solution aux personnes qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine mais ne peuvent pas non plus bénéficier d’une protection suffisante ou de perspectives d’intégration locale dans le pays de premier accueil.

Complément à l’asile
La réinstallation est totalement complémentaire à la procédure d’asile nationale. En s’investissant dans le domaine de la réinstallation sur son territoire, la Belgique oeuvre à une politique intégrée de protection internationale. D’une part, elle peut accorder, par le biais de la procédure d’asile nationale, une protection aux demandeurs d’asile qui se présentent spontanément dans notre pays et d’autre part, elle peut accorder une protection aux réfugiés les plus vulnérables de par le monde grâce à la procédure de réinstallation.

Solutions durables : Return, reintegration, resettlement
La réinstallation est l’une des trois solutions durables à l’intention des victimes de persécutions. Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) examine d’abord individuellement pour chacun des réfugiés concernés si le retour (Return) dans le pays d’origine ou l’intégration locale dans le premier pays d’accueil (Reintegration) ne constitue pas une (meilleure) solution. Ce n’est que lorsque ces deux alternatives sont exclues qu’il peut être question de réinstallation (resettlement). Il s’agit donc clairement de solutions durables à long terme, dans le cadre desquelles la réinstallation constitue l’option finale.

Union européenne
Dans le cadre du développement de la dimension externe de la politique européenne d’asile, la Commission européenne (CE) travaille depuis quelques années déjà à la réinstallation. Ainsi, via le Fonds européen pour les réfugiés, de l’argent est libéré pour diverses sortes d’activités de réinstallation dans l’Union européenne. D’autre part, en septembre 2009, la CE a aussi lancé une proposition de développement d’un programme communautaire européen de réinstallation. Dans le cadre de ce programme, des priorités de réinstallation seraient établies chaque année au niveau de l’Union et des impulsions financières complémentaires seraient prévues pour de nouveaux pays de réinstallation.

Cependant, jusqu’à présent, aucun accord n’a été trouvé entre les États membres et le Parlement européen quant à cette proposition. Néanmoins, entre-temps, se sont déjà concrétisés différents projets européens de réinstallation auxquels, tant les États membres que les ONG et les organisations internationales ont participé. Avec la création du Bureau européen d’appui en matière d’asile (BEAA) à Malte, en novembre 2010, l’objectif est de rationaliser toutes les formes de coopération pratique concernant la réinstallation.